S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.9.8 Versions de la disposition

2023-06-08

3.9.8. Planchers: Les éléments qui constituent le plancher doivent être posés de façon à ne pouvoir ni basculer ni glisser. De plus, le plancher d’un échafaudage doit:

1°  avoir une surface uniforme entre 2 points d’appui;

2°  avoir une largeur minimale libre de 470 mm;

3°  s’il est en bois d’oeuvre, être constitué de madriers:

a)  estampillés par un organisme accrédité par la Commission canadienne de normalisation du bois d’oeuvre comme étant de qualité équivalente à celle de l’épinette de catégorie no 1;

b)  de dimensions minimales, en hauteur de 50 mm et en largeur de 250 mm;

c)  de longueur telle qu’ils dépassent leurs supports d’au moins 150 mm et d’au plus 300 mm; s’ils sont disposés bout à bout, leurs extrémités doivent reposer sur des points d’appuis distincts;

d)  disposés de telle sorte que la portée entre 2 points d’appui n’excède pas:

i.  3,0 m s’ils sont testés et estampillés conformément à la section 11 de la norme Échafaudage CAN/CSA-S269.2-M87;

ii.  2,1 m dans les autres cas;

e)  dont la déflexion au centre de la portée ne dépasse pas L/80, où L est la distance entre 2 points d’appui;

4°  s’il est constitué de produits manufacturés, être:

a)  fabriqué conformément à la norme Échafaudage CAN/CSA-S269.2-M87;

b)  ouvré de façon à éviter les glissades;

c)  entretenu pour empêcher la corrosion et la détérioration;

5°  avant chaque utilisation, être inspecté visuellement afin d’en détecter toute altération qui pourrait compromettre sa solidité;

6°  avoir une inclinaison inférieure à 1 sur 5 (11º par rapport à l’horizontale);

7°  être situé à moins de 350 mm d’un mur ou d’un autre plancher lorsqu’il n’y a pas de garde-corps.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.8; D. 53-90, a. 9; D. 329-94, a. 44; D. 35-2001, a. 15; D. 119-2008, a. 6; D. 820-2023, a. 2.

2012-09-01

3.9.8. Planchers: Les éléments qui constituent le plancher doivent être posés de façon à ne pouvoir ni basculer ni glisser. De plus, le plancher d’un échafaudage doit:

1°  avoir une surface uniforme entre deux points d’appui;

2°  avoir une largeur minimale libre de 470 mm;

3°  s’il est en bois d’oeuvre, être constitué de madriers:

a)  estampillés par un organisme accrédité par la Commission canadienne de normalisation du bois d’oeuvre comme étant de qualité équivalente à celle de l’épinette de catégorie no 1;

b)  de dimensions minimales, en hauteur de 38 mm et en largeur de 235 mm;

c)  de longueur telle qu’ils dépassent leurs supports d’au moins 150 mm et d’au plus 300 mm; s’ils sont disposés bout à bout, leurs extrémités doivent reposer sur des points d’appuis distincts;

d)  disposés de telle sorte que la portée entre deux points d’appui n’excède pas:

i.  3,0 m s’ils sont testés et estampillés conformément à la section 11 de la norme Échafaudage CAN/CSA-S269.2-M87;

ii.  2,1 m dans les autres cas;

e)  dont la déflexion au centre de la portée ne dépasse pas L/80, où L est la distance entre 2 points d’appui;

4°  s’il est constitué de produits manufacturés, être:

a)  fabriqué conformément à la norme Échafaudage CAN/CSA-S269.2-M87;

b)  ouvré de façon à éviter les glissades;

c)  entretenu pour empêcher la corrosion et la détérioration;

5°  avant chaque utilisation, être inspecté visuellement afin d’en détecter toute altération qui pourrait compromettre sa solidité;

6°  avoir une inclinaison inférieure à 1 sur 5 (11º par rapport à l’horizontale);

7°  être situé à moins de 350 mm d’un mur ou d’un autre plancher lorsqu’il n’y a pas de garde-corps.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.8; D. 53-90, a. 9; D. 329-94, a. 44; D. 35-2001, a. 15; D. 119-2008, a. 6.